Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026. Les présentes conditions générales de vente (CGV) peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de formation et d'activités de plongée sous-marine proposées par Emmanuel Audigé, entrepreneur individuel (EI), immatriculé sous le numéro 517 390 720 (centre de plongée PADI n° 30207, FFESSM / CMAS n° 0775053C), ci-après « AquaBobble », dont le siège est situé BP 30143 — 75523 Paris CEDEX 11 (téléphone : 06 69 08 11 19, email : contact@aquabobble.com).

Toute réservation (en ligne, par e-mail ou par téléphone) implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Prestations

AquaBobble propose des baptêmes, des formations aux brevets de plongée (PADI, FFESSM / CMAS), des séances de perfectionnement et l'organisation de plongées de validation en mer avec des centres partenaires. Le détail de chaque prestation (contenu, nombre de plongées, prérequis, lieu) est précisé sur les pages dédiées du site.

Les formations se déroulent en fosse en région parisienne (Argenteuil, Antony, Conflans-Sainte-Honorine, Charenton). Les plongées de validation en milieu naturel sont réalisées avec un centre partenaire (Easy Dive à Juan-les-Pins, BlackBunny à Marseille) et sont réglées directement au centre partenaire, sauf mention contraire.

3. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. AquaBobble se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur lors de la réservation.

Sauf indication contraire, le prix d'une formation n'inclut pas les plongées de validation en mer, le transport, l'hébergement, le certificat médical, ni les éventuelles assurances complémentaires.

4. Réservation et paiement

La réservation est confirmée après versement d'un acompte de 30 % (minimum 25 €) du montant total, le solde étant réglé au plus tard la veille de la formation (J-1). Le paiement intégral à la réservation est également possible.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe), virement bancaire, chèque, ainsi que les chèques-vacances et coupons sport ANCV (Chèques-Vacances et Chèque-Vacances Connect).

Une facture est émise pour chaque commande. Le paiement par carte est traité par notre prestataire Stripe ; aucune donnée bancaire n'est conservée par AquaBobble.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée (séances de formation et plongées planifiées). En réservant une date, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour cette prestation.

Par exception, les bons cadeaux (non datés) peuvent faire l'objet d'un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de leur achat, s'ils n'ont pas été utilisés.

6. Annulation, report et absence

À l'initiative du client : toute demande de report ou d'annulation doit être adressée par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. En cas d'annulation par le client ou d'absence le jour de la prestation, l'acompte versé reste acquis à AquaBobble au titre des frais d'organisation et de réservation des créneaux. Un report de date pourra être proposé selon les disponibilités.

À l'initiative d'AquaBobble : en cas d'annulation du fait d'AquaBobble (conditions techniques, météo, nombre minimum de participants non atteint, indisponibilité de la fosse, etc.), le client se voit proposer un report à une autre date ou le remboursement intégral des sommes versées pour la séance annulée.

Les places étant limitées (capacité maximale par jour et par fosse), une inscription sur liste d'attente peut être proposée lorsqu'un créneau est complet.

7. Prérequis, santé et sécurité

La pratique de la plongée nécessite une aptitude médicale. Selon la prestation, un certificat médical de non contre-indication à la plongée et la capacité à nager peuvent être exigés. Le client s'engage à fournir des informations exactes sur son état de santé et à respecter les consignes de sécurité de l'encadrant. AquaBobble se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation pour des raisons de sécurité, sans remboursement si le manquement est imputable au client.

Les formations incluent une assurance plongée DAN RC ; une assurance complémentaire peut être proposée en option.

8. Responsabilité

AquaBobble est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect par le client des consignes de sécurité, de fausse déclaration relative à son état de santé, ou en cas de force majeure. Les plongées réalisées avec un centre partenaire relèvent de la responsabilité de ce dernier.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de protection des données détaillée dans les mentions légales. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant AquaBobble.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'entité retenue est Médiation Consommation Développement : medconsodev.eu — Centre d'affaires Stéphanois SAS, Immeuble L'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.